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ÉLÉMENTS DE CALCUL
Étape 1/3
Carte
Désolé, votre revenu fiscal de référence excède le plafond réglementaire. Vous n'avez pas accès au prêt à taux zéro.
Répondez au questionnaire ci-contre pour afficher ici les caractéristiques de votre prêt à taux zéro.
(*) Saisir votre revenu fiscal de référence de l’avant dernière année (N-2) précédant la date prévisionnelle de l’offre de prêt.
Si l’offre de prêt intervient en 2019, il s’agit du revenu fiscal de référence de 2017.
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Étape 2/3
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RÉSULTATS
Étape 3/3
CARACTÉRISTIQUES
Montant maximum du prêt :
Durée totale maximum :
Durée d’amortissement :
REMBOURSEMENTS (HORS ASSURANCES)
Mensualité durant le différé :
Mensualité d’amortissement :
Mensualité d’amortissement :
BARÈMES POUR UN MÉNAGE COMPOSÉ DE
CRITÈRES D’EXCLUSION
Critère
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
Critère : Plafond de revenuPlafond de revenu
Critère : Montant maxi de l’acquisitionMontant maxi de l’acquisition
Zone A :
Zone B1 :
Zone B2 :
Zone C :
MONTANT MAXIMUM DU PRÊT
Type d’achat
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
Type d’achat : NeufNeuf
Type d’achat : Ancien + travaux > 25%Ancien + travaux > 25%
Type d’achat : Rachat logement HLMRachat logement HLM
Zone A :
Zone B1 :
Zone B2 :
Zone C :
MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DU PRÊT
Tranche de revenu fiscal
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
Durée max. du prêt
Modalités de remboursement
(le différé peut être raccourci)
Tranche de revenu fiscal
Zone A :
Zone B1 :
Zone B2 :
Zone C :
Durée max. du prêt :
Modalités de remboursement :
RÉGLEMENTATION DU PRÊT À TAUX ZÉRO EN 2019
CONDITIONS GÉNÉRALES :

Le prêt à taux zéro est réservé à l’acquisition de votre résidence principale. Il est exclu si vous êtes déjà propriétaire de celle-ci ou si vous l’avez été dans les deux ans précédant l’émission de l’offre de prêt.

Les acquisitions éligibles sont : l’achat ou la construction d’un logement neuf ; l’achat d’un logement ancien avec travaux lourds de remise à neuf ; l’achat d’un local non destiné à l’habitation suivi de travaux de transformation en logement ; l’achat d’un logement ancien suivi de travaux représentant au moins 25% du coût total (soit 1/3 du prix du logement avant travaux) en zones B2 et C ; l’achat d’un logement neuf par son locataire-accédant en PSLA ; le rachat d’un logement HLM par son locataire.

Le prêt peut financer le prix du logement et, en cas d’achat d’ancien, le coût des travaux. Il ne peut pas financer les frais de notaire, de garantie ou bancaires.

Le prêt est exclu si votre revenu fiscal de référence excède un certain plafond de revenu. Ce plafond dépend de la localisation du bien. Le prêt est également exclu si le coût d’acquisition hors frais excède neuf fois ce plafond de revenu.

CONDITIONS RELATIVES AU MONTANT ET À LA DURÉE DU PRÊT :

Le montant du prêt est plafonné. Ce plafond dépend de la localisation du bien (zones A, B1, B2 ou C), du caractère neuf ou ancien du logement, et du nombre de personne dans le ménage.

Le montant du prêt est également limité à 40% de la dépense finançable. Ce pourcentage est ramené à 10% s’il s’agit d’un rachat de logement HLM sans travaux ou avec travaux inférieurs à 25% de la dépense finançable.

Le montant du prêt ne doit pas excéder le montant cumulé des autres prêts d’une durée supérieure ou égale à 24 mois concourant au financement de l’opération, soit 50% du montant total des prêts.

Le remboursement du prêt comprend une période de différé total (5, 10 ou 15 ans) suivie d’une période d’amortissement (15, 12 ou 10 ans). La durée du différé dépend du niveau du revenu fiscal, réparti selon 3 tranches. Le montant plafond de chaque tranche est fonction de la localisation du bien (A, B1, B2, C) et du nombre de personnes dans le ménage. Pour déterminer la tranche applicable, le revenu fiscal est supposé être au moins égal à un neuvième du coût de l’opération. La durée du différé est également limitée à la durée des autres prêts.

LES ZONES A, B1, B2 ET C :

Zone A : principalement l’agglomération parisienne, le genevois français, Lille, Lyon, les agglomérations de Marseille, Toulon et Montpellier, une partie de la Côte d’Azur, Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio.

Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations chères, départements d’Outre-Mer, agglomérations littorales corses, Iles.

Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Ile-de-France, reste de la Corse.

Zone C : communes de province non classées en zone A, B1 ou B2.

Les résultats des simulations sont transmis par la société Alto-Informatique.
Cette simulation est confidentielle et sans engagement. Les chiffres ci-dessus sont donnés à titre indicatif sur la base des données personnelles fournies. Les résultats ne peuvent donc être garantis. Elle ne constitue en aucune façon un engagement de financement et devra être approfondie par un conseiller spécialisé en financement immobilier.
Les données signalées ci-dessus par un astérisque sont nécessaires pour nous permettre de répondre à votre demande de simulation. Elles sont collectées et traitées informatiquement par Immobel France uniquement sur la base de votre consentement. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et vos droits, consultez notre politique de protection des données.

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