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En achetant un logement neuf, vous bénéficiez de frais de notaire réduits à environ 2% à 3% au lieu de 7% à 8% dans l’ancien. Soit une réduction des frais d’acte d’environ 5%.
Vous devez vous acquitter de ces frais lors de la signature de l’acte notarié de votre logement.
Les frais de notaires dont vous devez vous acquitter lors de la signature de l’acte notarié de votre logement regroupent : • Les droits et taxes destinés à l’État et aux collectivités locales. • Les frais payés par le notaire pour votre compte • Les honoraires du notaire.
En devenant propriétaire d’un logement Immobel France, vous êtes exonéré de la taxe foncière pendant 2 ans* !
Attention : les collectivités locales peuvent néanmoins décider de supprimer cette exonération ou de la limiter aux seuls logements financés au moyen de prêt conventionné ou de prêts aidés par l’État pour un montant inférieur ou égal à 50% de leur coût.
* Il s’agit des deux années suivant celle de l’achèvement de la réalisation.
Les « prêts aidés » encadrés par l’État sont plus avantageux que les prêts bancaires classiques. Ils vous permettent soit de financer entièrement votre achat, soit dans la plupart des cas, de compléter votre emprunt à moindre coût.
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La TVA réduite à 5,5% s’applique aux logements neufs situés dans un quartier en zone ANRU (ou à moins de 300 m de la limite de ces quartiers).
Vous pouvez en bénéficier si… • vous achetez votre logement en tant que résidence principale • vous respectez certaines conditions de revenus et de plafonds de prix • le prix de votre logement ne dépasse pas le plafond fixé par l’état
Cette baisse de TVA représente environ une baisse de 12% sur le prix TTC à 20%.
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De plus, dans le cas d’un logement vendu en état futur d’achèvement (VEFA), nous vous laissons le choix de finitions et des prestations pour un aménagement sur mesure.
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