Le Groupe Immobel déploie un modèle marqué par sa vision et son dynamisme.
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Editeur du site 

Immobel France
Société par actions simplifiée au capital de 8 307 059 €
SIREN 800 676 850 RCS PARIS
Siège social : 49 avenue d’Iéna 75116 Paris
Téléphone : 01 83 79 05 05


Directeur de la Publication : Philippe Martinho
Responsable de la rédaction : Laura Lorvellec 


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2 rue Kellermann
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Conception et réalisation 

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68 rue Marjolin
92 300 Levallois-Perret


Mise en garde générale

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Politique de confidentialité - Données personnelles


Les informations collectées sur le site www.immobelfrance.com sont destinées à Immobel France. Elles font l'objet d'un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre demande et notre gestion commerciale, en particulier : la réponse aux demandes d'information formulées sur le site, l'envoi d'informations commerciales lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation en vigueur l'autorise, l'établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d'améliorer les prestations que nous offrons sur ce site. Les informations collectées sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement par profilage en vue de vous recommander un bien immobilier vous correspondant au mieux ainsi qu’à vos critères de recherche. Immobel France traite également vos données personnelles, notamment à travers son Centre d’appels, lorsque vous nous contactez par téléphone.

La politique de confidentialité des données personnelles vous est proposée par Immobel France dans le cadre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») Immobel France a la volonté de vous proposer une expérience client personnalisée dans le cadre de votre projet d’acquisition immobilière, en collectant en toute sécurité vos données personnelles (dites aussi « données à caractère personnel »). 


VOS DROITS

Le Client : Prospect dispose dans les conditions définies par la Loi Informatique et Libertés et le RGPD, sauf exceptions :

(i). du droit de retirer à tout moment son consentement aux parties du Traitement mis en œuvre par Immobel France fondées sur ledit consentement ;

(ii). du droit d'obtenir d’ Immobel France la confirmation que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements (finalités du traitement, catégories de données à caractère personnel concernées, destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée, ...) ;

(iii).du droit d'obtenir d’ Immobel France, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes ;  

(iv). du droit d'obtenir d’ Immobel France l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel les concernant ; 

(v). du droit d'obtenir d’ Immobel France la limitation du traitement;  

(vi). du droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’ils ont fournies à Immobel France, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans qu’ Immobel France y fasse obstacle ;  

(vii). du droit d’obtenir à tout moment d’ Immobel France, pour des raisons tenant à leur situation particulière, qu’il ne procède plus au traitement des données à caractère personnel les concernant ; 

(viii).du droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel les concernant à des fins de prospection ; Chaque Client et prospect dispose également du droit de s’opposer à l’enregistrement de sa conversation téléphonique avec les services d’ Immobel France, dont il est informé avant tout enregistrement par un message oral : soit en appuyant sur la touche (#) de son téléphone lorsque le serveur vocal l’interroge sur son droit d’opposition avant le démarrage de l’enregistrement ; soit en émettant la demande au conseiller au cours de l’appel, l’enregistrement sera alors supprimé dès la fin de l’appel ;  

(ix).du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire. 


Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, la CNIL (www.cnil.fr). 

Le Client peut définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. 

Le Client a ainsi le droit de désigner un tiers auquel les données le concernant pourront être communiquées après son décès. Il s’engage alors à informer ce tiers de sa démarche. 

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et newsletters en utilisant le lien prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons.

Vous pouvez également nous joindre par email à l'adresse suivante : dpo@immobelgroup.com 


DPO - Délégué

Sous réserve de justifier de son identité et des éléments susvisés, le Client peut exercer les droits décrits ci-dessus en écrivant à Immobel France à l’adresse électronique suivante : dpo@immobelgroup.com 


ou à l’adresse postale suivante : Immobel France, Service DPO, 49 avenue d’Iéna 75116 Paris 


Les finalités de traitement d’Immobel France


Les finalités visées par Immobel France sont susceptibles de constituer des mesures de profilage, en ce que les données collectées pourront être utilisées à des fins de démarches commerciales. En particulier, nous collectons vos données personnelles dans le but de :


1. Gérer et répondre aux demandes des internautes effectuées sur le site : Demande de brochure, information, newsletter ou rendez-vous.

2. Adapter les parcours et contenus proposés aux internautes.

3. Personnaliser notre communication via notre programme marketing client, afin d’effectuer des opérations marketing, de promotion de marques et d’avoir une meilleure compréhension de vos besoins et de vos souhaits.

4. Adapter nos produits et services afin de répondre au mieux à vos demandes ;

5. Personnaliser les offres marchandes et les messages relationnels à votre attention. 

6. Vous informer des offres spéciales et de tout nouveau service créé par Immobel France.

7. Gérer notre relation avec nos clients avant, pendant et après l’acquisition du logement. 

8. Procéder à des recoupements, analyses et combinaisons, par Immobel France ou ses prestataires, de vos données collectées à l'occasion de vos visites et saisie de formulaire sur un de nos sites internet, afin de déterminer vos centres d'intérêts, votre profil client et nous permettre de vous adresser des offres personnalisées.

9. Améliorer la qualité de nos services et assurer de la formation notamment : 

10. Sécuriser et améliorer votre utilisation des sites web du groupe Immobel France, notamment : 

11. Prendre en compte, traiter et suivre vos choix et demandes en matière de traitement de vos données à caractère personnel, afin de répondre à nos obligations légales et règlementaires en la matière.


DURÉE DE CONSERVATION - DISPOSITIONS DIVERSES


Les Données personnelles des Personnes Concernées sont hébergées par Immobel France ou par un sous-traitant qualifié sur des serveurs situés hors et sur le territoire de l’Espace Economique Européen. Ces solutions d’hébergement proposent une sécurisation permettant de garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données.  Les sous-traitants d’Immobel France s’engagent également, dans les mêmes conditions à effectuer ou faire effectuer une sauvegarde des données des Personnes Concernées dans des conditions permettant d’en garantir la sécurité et l’intégrité, et de les préserver de sinistres éventuels survenus sur les serveurs . 

Les Personnes concernées sont informées qu’Immobel France n’a pas recours à un traitement automatisé de leurs données personnelles, ni au transfert de leurs données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne.

D’une façon générale, les données personnelles des Personnes concernées sont conservées le temps strictement nécessaire à la gestion de leurs relations avec Immobel France, sous réserve des besoins d’Immobel France afin de satisfaire à ses obligations légales. Les durées de conservation des Données personnelles dépendent des finalités pour lesquelles les données sont collectées et traitées.

En ce qui concerne les conversations téléphoniques susceptibles d’être enregistrées par le Centre d’Appels d’Immobel France, nous vous informons que ces enregistrements sont conservés pendant 3 mois et 21 jours. Seuls les services habilités d’Immobel France et de ses sous-traitants y ont accès, notamment le management de notre Centre d’Appels.


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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du site, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos d’Immobel France, les images, les bases de données, les produits et slogans, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces éléments ne pourra être faite sans l'accord préalable et écrit d’Immobel France La copie à usage privé du contenu du site est autorisée sous réserve que Immobel France soit indiqué comme étant la source de cette copie. En outre, conformément aux articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute extraction par tout moyen et sous toute forme que ce soit ou réutilisation, par la mise à disposition du public, d'une partie substantielle de toute base de données accessible sur le site est interdite. De même, l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu d'une base de données accessible sur le site est interdite, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de cette base de données. 


PRIX – STOCK

Les prix affichés sur le site sont des prix indicatifs et sont susceptibles d’être révisés à tout moment par Immobel France. Les offres commerciales indiquées sur les programmes immobiliers sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison et les prix sont indiqués lors de la signature d'un avant contrat.

Le site n'est mis à jour que toutes les 48 heures ouvrées et il est possible que les prix proposés dans les bureaux de vente diffèrent en conséquence des prix affichés sur le site. Pour plus d’information, téléphonez au 0805 230 240. Prix d'un appel local depuis un poste fixe


ALTO INFORMATIQUE

Immobel France met à la disposition des utilisateurs du site les services fournis par Alto Informatique relatifs aux simulations du prêt à taux zéro plus, dispositif Pinel, capacité d’emprunt ou encore de frais de notaire. Ces services sont gérés de manière indépendante par Alto Informatique et Immobel France limite son intervention à la mise à disposition du lien hypertexte sur les pages de Alto Informatique. Les données collectées à partir du formulaire sont la propriété de Immobel France. 


MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l’article L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées sont :

Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisan, 78 400 CHATOU Mail : contact@medimmoconso.fr

Site internet : http://medimmoconso.fr



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