Mentions Légales de Immobel France

La dernière version de ce site a été mise à jour le 4 avril 2022. Les mises à jour sont régulières. Les mentions légales ci-après définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du site internet www.immobelfrance.com. Le fait d’accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions. Les présentes conditions d’utilisations peuvent être modifiées à tout moment.



Editeur du site 

Immobel France (la « Société »)

Société par actions simplifiée au capital de 8 307 059 €

SIREN 800 676 850 RCS PARIS

Siège social : 49 avenue d’Iéna 75116 Paris

Téléphone : 01 83 79 05 05

contactfrance@immobelgroup.com 

Directeur de la Publication : Sylvie Dias

Responsable de la rédaction : Laura Lorvellec 

 

Hébergeur du site 

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

 

Conception et réalisation 

Oswald Orb

68 rue Marjolin 

92 300 Levallois-Perret

 

Mise en garde générale

Les mentions légales ci-après définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du site internet www.immobelfrance.com (le « Site »). Le fait d’accéder au Site et de naviguer sur le Site constitue une acceptation sans réserve des dites conditions. 

 

Les mises à jour étant régulières, les présentes conditions d’utilisations peuvent être donc modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter fréquemment. 

 

La dernière version du Site a été mise à jour le 4 avril 2022.

 

Les informations données n’ont pas de valeur contractuelle.

 

Les utilisateurs ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l’autorisation expresse et préalable d'Immobel France. 

 

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des services auxquels il accède depuis ledit Site.

 

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l'utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme du Site et/ou des services qu'il procure ; l'utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre la Société de ce fait.

 

En toute hypothèse, la Société ne saurait être responsable :

  • en cas d'indisponibilité temporaire du Site pour quelque raisons que ce soit,
  • en cas d'utilisation des services par un utilisateur dans des conditions non conformes aux termes des présentes; 
  • pour tous dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation du Site comme de l’utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d’information ou tout autre perte de biens incorporels ;  
  • de tout dysfonctionnement de quelque nature qu'il soit relatif au matériel informatique de l'utilisateur ainsi qu'à sa connexion d'accès à Internet, lors de l'accès au Site et plus généralement aux services proposés. Plus particulièrement, la Société ne saurait garantir l'utilisateur des services et du site sur : - les problèmes de vitesses d'accès au site et/ou de vitesse de mise en mémoire tampon de l'ordinateur de l'utilisateur des vidéos ou photographies accessibles via le Site que l'utilisateur serait susceptible de rencontrer ; - la qualité des textes, informations, descriptifs, photographies et vidéo publiés sur le Site. 
  • si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des tribunaux français, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
  • des liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet. 

 

En utilisant le Site, le visiteur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement

 

Description des services fournis :

Le Site a pour objectif de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Société.

 

La Société s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible, toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et des carences dans la mise à jour qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Par ailleurs, les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

 

En accédant au Site, l’utilisateur peut 

  • avoir des informations sur la Société, sur la commercialisation des programmes réalisés par Immobel France et ses filiales, 
  • accéder à des simulateurs et des pages d’informations sur les dispositifs d’aide à la commercialisation.

 

Gestion des données personnelles 

Le respect de votre vie privée est important pour Immobel France.

 

Immobel France a la volonté de vous proposer une expérience client personnalisée dans le cadre de votre projet d’acquisition immobilière, en collectant en toute sécurité vos données personnelles (dites aussi « données à caractère personnel »). 

 

La politique de confidentialité des données personnelles vous est proposée par Immobel France dans le cadre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et le décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour application de la loi n°78-17 susmentionnée (« Loi Informatique et Liberté ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE modifié par le rectificatif du 23 mai 2018 (« RGPD »). La Loi Informatique et Liberté et le RGPD étant ci-après désignés ensemble la « Réglementation »).

 

Les termes figurant en majuscule renvoient aux définitions du RGPD.

 

Les données collectées sur le Site sont destinées à Immobel France responsable de traitement. 

 

Quand vous remplissez un formulaire de contact en vue de prendre un rendez-vous avec un de nos conseillers ou pour recevoir de la documentation concernant nos opérations immobilière ou lorsque vous souhaitez être rappelé, les données personnelles pouvant être collectées sont :

 

  • Vos nom et prénom, 
  • Votre adresse email, 
  • Votre numéro de téléphone, 
  • Toute autre donnée personnelle que vous souhaiteriez volontairement nous communiquer à travers du champ libre. 

 

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à nous communiquer est signalé lors de la collecte par la mention « * champs obligatoires »

 

Par ailleurs, quand vous cliquez sur le lien « Nous rejoindre » les données personnelles pouvant être collectées sont :

  • Vos nom et prénom, 
  • Votre adresse email 
  • Et tout autre donnée personnelle que vous souhaiteriez nous communiquer volontairement via la transmission de votre CV ou d’une lettre de motivation. Les CV et /ou lettre de motivation feront l’objet d’une transmission aux services Ressources Humaines de la Société pour traitement. 

 

Quand vous cliquez sur prendre un RDV pour personnaliser votre appartement les données personnelles pouvant être collectées sont :

  • Vos nom et prénom, 
  • Votre adresse email 
  • Et tout autre donnée personnelle que vous souhaiteriez nous communiquer volontairement.

 

Immobel France traite également vos données personnelles à travers son Centre d’appels lorsque vous nous contactez par téléphone.

 

Immobel France ne vous demandera jamais de données dites sensibles (article 9 du RGPD).

 

Lorsque vous transmettez vos données personnelles vous acceptez qu’elles puissent être collectées par Immobel France et vous acceptez expressément qu’elles soient traitées en vue de vous apporter une réponse.

 

 

VOS DROITS

L’utilisateur dispose dans les conditions définies par la Réglementation, sauf exceptions :

(i). du droit de retirer à tout moment son consentement au Traitement mis en œuvre par Immobel France lorsque le traitement est fondé sur ledit consentement ;

(ii). du droit d’accéder à ses données personnelles : c’est-à-dire (i) du droit d'obtenir d’ Immobel France la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et, (ii) lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements (tel que la(les) finalité(s), catégorie(s) de données à caractère personnel concernées, le (s) destinataire(s) ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, la (les) durée(s) de conservation ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée, ...) et (iii) de la possibilité d’en obtenir une copie ;

(iii).du droit à la rectification dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes ;  

(iv). du droit à l’effacement dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel le concernant ; 

(v). du droit d'obtenir d’ Immobel France la limitation du traitement;  

(vi).du droit à la portabilité de ses données c’est-à-dire recevoir les données à caractère personnel le  concernant qu’il a fournies à Immobel France, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans qu’ Immobel France y fasse obstacle ;  

(vii).du droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à ce qu’ Immobel France, ne procède au traitement des données à caractère personnel le concernant sauf si le traitement répond à une obligation légale, ou que l’utilisateur a consenti à ce traitement; ou que l’utilisateur est lié à Immobel France par un contrat, ou qu’Immobel France justifie de motifs légitimes ou impérieux pour le traitement de ses données personnelles  

(viii).du droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel le concernant à des fins de prospection ; Chaque Client et prospect dispose également du droit de s’opposer à l’enregistrement de sa conversation téléphonique avec les services d’ Immobel France, dont il est informé avant tout enregistrement par un message oral : soit en appuyant sur la touche (#) de son téléphone lorsque le serveur vocal l’interroge sur son droit d’opposition avant le démarrage de l’enregistrement ; soit en émettant la demande au conseiller au cours de l’appel, l’enregistrement sera alors supprimé dès la fin de l’appel ;  

(ix).du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire. 

 

L’Utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès la CNIL, autorité française de protection des données, en écrivant à l’adresse suivante : Commission nationale de l’informatique et des libertés - Service des plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ou www.cnil.fr

 

L’utilisateur peut définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. L’utilisateur a ainsi le droit de désigner un tiers auquel les données le concernant pourront être communiquées après son décès. Il s’engage alors à informer ce tiers de sa démarche. 

 

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et newsletters en utilisant le lien prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons.

 

L’Utilisateur peut exercer les droits décrits ci-dessus en écrivant à Immobel France à l’adresse électronique informatique-libertes@immobelgroup.com ou à l’adresse postale suivante : Immobel France, Données Personnelles - 49 avenue d’Iéna 75116 Paris 

 

Les finalités de traitement d’Immobel France

 

Immobel France collecte les données personnelles dans le but de :

 

  1. Gérer et répondre aux demandes de brochure, information, newsletter ou rendez-vous effectuées sur le Site.
  2. Adapter les parcours et contenus proposés aux utilisateurs.
  3. Personnaliser notre communication via notre programme marketing client, afin d’effectuer des opérations marketing, de promotion de marques et d’avoir une meilleure compréhension des besoins et des souhaits des utilisateurs
  4. Adapter nos produits et services afin de répondre au mieux aux demandes des utilisateurs ;
  5. Vous informer des offres spéciales et de tout nouveau service créé par Immobel France.
  6. Gérer notre relation avec nos clients avant, pendant et après l’acquisition du logement. 
  7. Procéder à des recoupements, analyses et combinaisons, par Immobel France ou ses prestataires, des données collectées à l'occasion des visites et saisie de formulaire sur nos sites internet, afin de déterminer les centres d'intérêts, le profil client et nous permettre d’adresser des offres personnalisées à nos utilisateurs, clients ou prospects.
  8. Améliorer la qualité de nos services et assurer de la formation 
  9. Sécuriser et améliorer l’utilisation des sites web du groupe Immobel France, 
  10. Prendre en compte, traiter et suivre les choix et demandes en matière de traitement des données à caractère personnel, afin de répondre à nos obligations légales et règlementaires en la matière.
  11. Etablir des statistiques générales sur la consultation du site afin d'améliorer les prestations que nous offrons sur ce site.

 

Par ailleurs, les informations collectées sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement automatisé y compris profilage en vue de vous recommander un bien immobilier vous correspondant au mieux ainsi qu’à vos critères de recherche, en revanche, dans le cadre de la transmission éventuelle de votre CV et de votre lettre de motivation, les données personnelles transmises ne feront pas l’objet d’une prise de décision automatisée par profilage à votre égard.

 

DURÉE DE CONSERVATION - DISPOSITIONS DIVERSES- Destinataires 

Les Données personnelles des Personnes Concernées sont hébergées par Immobel France ou par un sous-traitant qualifié sur des serveurs situés sur le territoire de l’Espace Economique Européen. 

 

Immobel France met en place les mesures techniques et organisationnelles pour assurer que les données personnelles soit conservées de la façon la plus sécurisée et permettant de garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données.

 

Les sous-traitants d’Immobel France s’engagent également, dans les mêmes conditions à effectuer ou faire effectuer une sauvegarde des données des Personnes Concernées dans des conditions permettant d’en garantir la sécurité et l’intégrité, et de les préserver de sinistres éventuels survenus sur les serveurs. 

 

Les Personnes concernées sont informées qu’Immobel France n’a pas recours au transfert de leurs données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne.

 

D’une façon générale, les données personnelles des Personnes concernées sont conservées le temps strictement nécessaire à la gestion de leurs relations avec Immobel France, sous réserve des besoins d’Immobel France afin de satisfaire à ses obligations légales.

 

Les durées de conservation des Données personnelles dépendent des finalités pour lesquelles les données sont collectées et traitées.

 

Données collectées par le biais d’un formulaire de contact, le temps nécessaire pour traiter votre demande et en tout état de cause durée limitée à 12 mois. 

Données collectées par le biais d’un envoi aux adresses recrutementfrance@immobelgroup.comcontactfrance@immobelgroup.com ou infoshowroom@immobelgroup.com, le temps nécessaire pour traiter votre demande et en tout état de cause durée limitée à 12 mois.

 

En ce qui concerne les conversations téléphoniques susceptibles d’être enregistrées par le Centre d’Appels d’Immobel France, nous vous informons que ces enregistrements sont conservés pendant 3 mois et 21 jours. Seuls les services habilités d’Immobel France et de ses sous-traitants y ont accès, notamment le management de notre Centre d’Appels.

 

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne pourrons être transférées à un tiers dans un but commercial ou promotionnel sans votre consentement. Seules les personnes habilitées en raison de leur fonction peuvent accéder à vos données personnelles, sans préjudice de toute transmission rendue nécessaire par la réglementation applicable ou toute demande d’ordre légal, des décisions de justice, ou si la législation en vigueur l’exige.

 

Cookies.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies.

Les termes de « cookie » ou « traceur » recouvrent par exemple : les cookies HTTP, les cookies « flash », le résultat du calcul d’une empreinte unique du terminal, les pixels invisibles ou « web bugs », ou tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation (numéro de série, adresse MAC, identifiant unique de terminal (IDFV), ou tout ensemble de données qui servent à calculer une empreinte unique du terminal (par exemple via une méthode de « fingerprinting »).

 

Des cookies peuvent être déposés et/ou lus lors de la consultation du Site.

 

Vous pouvez à tout moment refuser / gérer vos cookies en utilisant la boite de dialogue « Salut c’est nous les cookies » 

 

Les cookies susceptibles d'être installés sur votre ordinateur le sont pour les fins suivantes :

1. Cookies à usages techniques : 

•    Cookies strictement nécessaires au bon usage du Site : 

Immobel France utilise des cookies de mémorisation, qui sont des fichiers transférés sur votre ordinateur, mais ne permettent pas de vous identifier. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et permet de les extraire lors de vos connexions ultérieures au site afin de personnaliser votre connexion. La durée de conservation de ces données dans votre ordinateur est de 20 minutes par session de navigation. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre ordinateur selon le navigateur que vous utilisez. Toutefois, la suppression des cookies pourrait empêcher l’accès à tout ou une partie du site notamment à votre compte personnel si vous êtes connecté à ce dernier. La section aide de votre navigateur peut vous indiquer comment les refuser. Pour en savoir plus sur les cookies, rendez-vous sur cette page.

 

2. Cookies à usage de suivi :

•    Mesure d'audience : données statistiques de fréquentation et d'utilisation du Site (rubriques et contenus visés, parcours) afin de nous aider à mesurer et étudier l'efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications, et ainsi d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services consultés sur le Site.

•    Personnalisation : personnalisation en temps réel de la navigation sur le Site et proposition d'offres pertinentes et personnalisées, amélioration de l'ergonomie. 

 

3. Cookies à usage publicitaire :

•    Publicitaire : comptage et personnalisation des contenus et publicités proposé(e)s lorsque vous visitez le Site et suite à une visite sur le Site ;

•    Réseaux sociaux : connections à des services de réseaux sociaux, fonctions de partage d'informations sur les réseaux sociaux.

 

4.  Cookies émis sur notre site par des tiers (boutons de partage vers les réseaux sociaux). Ces cookies vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes (exemple : avec le cas des boutons « Partager », « Recommander », « Tweeter » etc.… issus de réseaux sociaux tels que « Twitter », « LinkedIn »

Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de notre site à votre compte utilisateur, vous devez auparavant vous déconnecter du réseau social. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du Site, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos d’Immobel, les images, les bases de données, les produits et slogans, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces éléments ne pourra être faite sans l'accord préalable et écrit d’Immobel France.

 

La copie à usage privé du contenu du site est autorisée sous réserve que Immobel France soit indiqué comme étant la source de cette copie. En outre, conformément aux articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute extraction par tout moyen et sous toute forme que ce soit ou réutilisation, par la mise à disposition du public, d'une partie substantielle de toute base de données accessible sur le site est interdite. De même, l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu d'une base de données accessible sur le site est interdite, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de cette base de données. 

 

PRIX – STOCK

Les prix affichés sur le site sont des prix indicatifs et sont susceptibles d’être révisés à tout moment par la Société. Les offres commerciales indiquées sur les programmes immobiliers sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison et les prix sont indiqués lors de la signature d'un avant contrat.

 

Le Site n'est mis à jour que toutes les 48 heures ouvrées et il est possible que les prix proposés dans les bureaux de vente diffèrent en conséquence des prix affichés sur le Site. Pour plus d’information, téléphonez au 01 89 45 55 55. Prix d'un appel local depuis un poste fixe

 

ALTO INFORMATIQUE

La Société met à la disposition des utilisateurs du Site les services fournis par Alto Informatique relatifs aux simulations du prêt à taux zéro plus, dispositif Pinel, capacité d’emprunt ou encore de frais de notaire. Ces services sont gérés de manière indépendante par Alto Informatique et Immobel France limite son intervention à la mise à disposition d’un flux depuis la base de données informatiques de Alto Informatique. Les données collectées à partir du formulaire sont la propriété de Immobel France. 

 

DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE – REGLEMENT DES LITIGES 

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du Site, doit, à défaut d'accord amiable entre les parties, être portée devant les Tribunaux français seuls compétents. 

 

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, l’utilisateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l’article L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées sont :

Association MEDIMMOCONSO 1 Allée du Parc de Mesemena - Bât A - CS25222 - 44505 LA BAULE CEDEX Mail : contact@medimmoconso.fr site internet : https://medimmoconso.fr

 

 

 


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