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La présente offre présentée par IMMOBEL France, SAS au capital de 8.307.059 € immatriculée au RCS de Paris sous le n° 800 676 850, dont le siège social est sis 49, avenue de Paris 75116 PARIS, est valable à compter du 1er Septembre 2020.
Le présent règlement définit les conditions d'éligibilité des Parrains, Filleuls et Produits au dispositif de Parrainage.
À tout moment Immobel France se réserve la faculté d’interpréter, de modifier ou faire cesser cette opération de parrainage, en totalité ou en partie. Les conditions d’éligibilité des Parrains et Filleuls, (telles que définies ci-après), pourront faire l’objet de modifications, de suppressions, d’ajouts, sans pouvoir être exposé à aucun recours ou réclamation de ce fait.
OBJET
L'offre de parrainage Immobel France consiste en l'octroi d'une somme entre cinq cents et mille cinq cents euros maximum (500 à 1500€) à toute personne agissant en tant que Parrain ainsi que cinq cents euros (500€) ou un chèque cadeau d’une valeur de cinq cents euros (500€) pour des travaux modificatifs d’aménagement, à la personne désignée en tant que filleul.
CONDITIONS D’ELIGIBILITE :
Peut-être Parrain, toute personne physique.
1.a- Peut prétendre à être "Parrain" toute personne physique signataire d'un acte authentique ou d'un contrat de réservation préliminaire d'un bien immobilier auprès d'IMMOBEL France et n'ayant pas ou n'ayant jamais eu la qualité d'administrateur de biens ou d'agent immobilier, autre que le personnel d'IMMOBEL France ou IMMOBEL France Tertiaire. Les couples mariés, pacsés ou en concubinage sont considérés comme un seul et même parrain.
1.b- Toute personne physique non cliente de la société Immobel France, parrainant un nouveau client et demandant la prime parrainage devra se rapprocher de la Direction Commerciale, qui elle seule décidera d'accorder cette prime (en conformité du code de bonne conduite et de la charte éthique de la société)
2- Le "Parrainage" consiste en la transmission à IMMOBEL France par le Parrain des coordonnées du Filleul (Nom, Prénom, adresse postale, courriel, téléphone) via le formulaire en ligne ou via un conseiller sur l'un de nos espaces de vente IMMOBEL France.
3- Est considéré comme "Filleul" toute personne physique, autre que le Parrain, dont les coordonnées ont été transmises par un Parrain à l'exception
a. des personnes déjà présentes dans la base de données prospects d'IMMOBEL France (et anciennement de Nafilyan & Partners),
b. ou faisant l'objet de multiples parrainages,
c. ou étant lié au Parrain par le mariage ou un PACS.
4- Cette offre de parrainage concerne les programmes IMMOBEL France (Appartements, maisons individuelles ou jumelées, commerces). Les places de stationnements, caves et locaux assimilés, ainsi que les résidences en co-promotion ne sont pas éligibles.
Si l’un des cas se présente, Immobel France informera, dans un délai d’un mois ouvré, la ou les personnes dont le parrainage ne peut être validé.
PROCEDURE DE PARRAINAGE
I. Le Parrain communique les coordonnées du Filleul
II. Les Filleuls sont contactés par Immobel France afin de valider leurs informations personnelles ainsi que leurs projets.
III. Les Filleuls signent la réservation d’un bien Immobel France.
IV. Le Parrain signe son acte notarié.
V. Les Filleuls signent leurs actes notariés dans un délai de 12 (douze) mois après l'enregistrement du consentement du bon de Parrainage par IMMOBEL France.
VI. Dans le mois suivant la signature du dernier des deux actes notariés, le Parrain et le Filleul se verront envoyer leurs chèques respectifs de 500€ (cinq cents euros).
BIEN DONT L’ACQUISITION OUVRE DROIT AU PARRAINAGE
I. Appartement
II. Maison individuelle ou jumelée
III. Commerce
Sauf stationnement, cave et locaux assimilés.
ENCADREMENT DU PARRAINAGE
Un Parrain ne peut parrainer que 3 Filleuls et donc percevoir qu’un montant maximum de 1 500€.
Un Filleul ne peut être désigné qu’une seule fois. Dans le cas où 2 personnes désigneraient le même Filleul, la personne ayant communiqué la première les informations requises dans leur totalité et répondant à l’ensemble des conditions définies dans le présent règlement, se verra remettre la somme définie plus haut.
La signature de l’acte authentique de vente du Filleul doit intervenir dans l’année suivant la date de communication des coordonnées de ce dernier. La date retenue étant celle de l’inscription du Filleul dans la base de données Immobel France.
INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément à la loi informatique et libertés n ° 78/17 du 6 janvier 1978, le parrain et le ou les filleuls disposent d'un droit d’interrogation, d'accès, d’opposition et de rectification des informations qui auront été transmises. Les informations et données personnelles recueillies sur le formulaire sont nécessaires au traitement de l’opération de parrainage. Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent, dans le respect de la loi informatique et libertés susvisée, être utilisées par Immobel France ou par ses partenaires à des fins de prospection. Vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’interrogation de rectification et d’opposition par courrier électronique dpo@immobelgroup.com ou par courrier à l’adresse suivante : Immobel France, 49 avenue d’Iéna, 750116 Paris ; accompagné d’un justificatif d’identité
La participation à l'offre de parrainage emporte acceptation sans réserve du présent règlement.